Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation (CGV/CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les ventes de prestations musicales réalisées par Synavox via le site www.synavox.fr. Elles définissent les droits et obligations entre Synavox et tout client effectuant un achat ou utilisant le site.

Article 2 – Services proposés

Synavox crée des musiques personnalisées générées par intelligence artificielle (IA), livrées sous format numérique (MP3 ou WAV). Ces créations sont destinées à un usage privé, personnel ou événementiel (mariage, anniversaire, naissance, etc.).
Toute diffusion publique, commerciale ou médiatique nécessite une autorisation écrite préalable de Synavox.

Article 3 – Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Synavox confirme chaque commande par e-mail une fois le paiement reçu.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation de la musique (nom, message personnalisé, style, occasion, etc.). Toute erreur dans ces informations relève de sa responsabilité.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Une facture électronique est transmise automatiquement au client après validation du paiement.
Synavox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en format numérique (MP3/WAV), envoyés par e-mail ou via lien de téléchargement. Délai moyen de livraison : 48h à 72h après validation de la commande. Un léger dépassement ne saurait justifier une annulation ou un remboursement.

Article 6 – Nature des œuvres et droits d’utilisation

Les musiques créées par Synavox sont des œuvres originales générées par intelligence artificielle. Elles ne sont pas gérées par la SACEM et sont considérées comme libres de droits d’auteur traditionnels.

Licence accordée :

Le client obtient une licence non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation de la musique commandée pour un usage privé (écoute personnelle, partage familial, diffusion à un événement privé).Toute utilisation commerciale, promotionnelle, publique (radio, TV, réseaux sociaux, site d’entreprise), nécessite une autorisation écrite de Synavox et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.Synavox conserve les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres livrées.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés créés à la demande du client. Une fois la création lancée, aucune annulation ni remboursement n’est possible. Des corrections mineures peuvent être proposées selon la formule choisie (ex : deux révisions incluses).

Article 8 – Responsabilité

Synavox ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une non-livraison résultant : - d’informations erronées fournies par le client, - d’une panne technique, - ou d’un cas de force majeure.Synavox ne garantit pas que les musiques générées par IA seront totalement exemptes de similarités sonores fortuites avec d’autres œuvres.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité figurant sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@synavox.fr.

Article 10 – Avis clients

Certains avis visibles sur le site peuvent être fictifs à titre d’exemple et sont clairement identifiés comme tels (Exemple fourni par Synavox, avis fictif). Les avis authentiques publiés ultérieurement proviendront uniquement de clients réels.

Article 11 – Propriété du site

Le site Synavox.fr et l’ensemble de ses éléments (textes, images, musiques, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de Synavox. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Synavox.

Informations

Mentions légalesPolitique de confidentialitéCGV/CGU

Contact

Pour toute demande relative à nos services, à vos données personnelles ou à une commande en cours, vous pouvez nous écrire à : contact@synavox.fr.Vous pouvez nous contacter aussi par téléphone: Vincent AUBE : 06.47.08.72.73Franck FUNG CHAT : 06.61.00.52.39